Rénovation énergétique : une nouvelle aide pour les TPE et PME
Dans le cadre du plan France Relance, les TPE et PME bénéficient d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux professionnels. Égal à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 euros, ce crédit d’impôt est applicable aux devis établis à compter du 1er octobre.
Artisan réalisant des travaux d’isolation de combles. L’isolation des combles fait partie des nombreuses catégories de travaux éligibles à ce crédit d’impôt. Pour bénéficier de l’aide, il faut faire appel à un professionnel qualifié RGE.
Inciter les petites entreprises à prendre le virage de la transition énergétique, tout en les soulageant financièrement : telles sont les ambitions du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique destiné aux artisans, commerçants et indépendants.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, et le ministère de la Transition écologique viennent de détailler les contours de ce coup de pouce inscrit au plan France Relance, détaillé début septembre, et qui consacre 200 millions d’euros à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME.
Qui est concerné ?
D’un montant de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 euros par entreprise, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels est précisément destiné aux TPE et PME :
- soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS),
- propriétaires ou locataires de leurs locaux,
qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
L’aide est ouverte aux dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé après le 1er octobre) et le 31 décembre 2021. Elle est cumulable avec d’autres aides, telles que les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Liste des travaux éligibles
Sont concernés les travaux d’amélioration énergétique suivants :
- isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses,
- chauffe-eau solaire collectif,
- pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective,
- ventilation mécanique,
- raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- systèmes de régulation / programmation du chauffage et de la ventilation
- en Outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
Comment obtenir ce crédit d’impôt ?
Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).
Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). En outre, l’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Quelle démarche à suivre ?
Pour demander conseil, les entreprises peuvent contacter les conseillers FAIRE sur www.faire.gouv.fr, dans leur espace FAIRE le plus proche, ou par téléphone : 0 808 800 700.
