Une aide à destination des travailleurs non-salariés a été mise en place, en application du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020.
Elle pourra être de 2 400 € ou 1 800 € et prendra la forme d’un abattement sur les cotisations URSSAF 2020. Une déclaration sera a réaliser en Mai 2020 au moment de la déclaration des revenus (DSI).
Elle sera plafonnée au montant des cotisations définitives URSSAF de 2020.
L’aide de 2 400 € sera attribuée aux travailleurs non-salariés dont l’activité principale :
• Est mentionnée à l’annexe 1 du décret 30/03/2020 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, sans autre critère d’éligibilité
Lise détaillée des activités annexe 1
• Est mentionnée à l’annexe 2 du décret 30/03/2020 : activités dépendantes des précédentes, mais à condition de constater une baisse de 80 % de leur CA entre le 15/03/2020 et le 15/05/2020 ou que la baisse de CA soit supérieur à 30 % du CA annuel.
Liste détaillée des activités annexe 2
La baisse de CA est à comparer, au choix, à la période précédente ou à la moyenne annuelle ramenée sur 2 mois.
Dans le cas d’une création après le 15/03/2019, il convient de recalculer le CA moyen sur 2 mois de la date de création au 15/03/2020.
L’aide de 1 800 € sera attribuée aux travailleurs non-salariés dont l’activité principale n’est pas mentionnée précédemment mais qui on subit une interruption d’activité par décret et qui accueil du public.
Les fermeture volontaires sont donc exclues.
