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Fonds de solidarité – Foire aux questions de l'administration

Madame, Monsieur,

 

Le ministère de l’action des comptes publiques a publié une Foire aux questions concernant le fonds de solidarité.

 

Cette dernière apportent des précisions pour des cas spécifiques.

 

FAQ Fonds de solidarité Version 21/04/2020

 

FAQ Fonds de solidarité Version 29/04/2020

 

Bien cordialement.

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