La communauté d’agglomération du pays de Laon octroi une aide supplémentaire de 1 500 € aux entreprises touchés par la crise du Covid-19. Cette aide pourrait être plus importante pour les activités de restauration, débit de boissons et hébergement.
Quels sont les conditions à remplir ?
Pour pouvoir bénéficier ce cette aide il faut :
- Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales au 01/03/2020 ;
- Avoir bénéficier du fonds de solidarité de l’état ;
- Avoir son siège et son établissement dans l’une des 38 communes de la communauté d’agglomération du pays de Laon ;
- Avoir débuté son activité avant le 01/01/2020 ;
- Avoir repris ou l’intention de reprendre son activité ;
- Ne pas être en état de cessation des paiements ou en procédure collective au 01/03/2020.
Sont cependant exclus de cette aide :
- Les associations et micro-entreprise sauf s’ils disposent d’un local commercial avec accueil de la clientèle ;
- les professions réglementées ou assimilées ;
- les organismes de formation ;
- les entreprises de soutien à l’agriculture et services forestiers.
Comment effectuer la demande d’aide ?
La demande est à effectuer sur le site de la communauté d’agglomération du pays de Laon : http://www.ca-paysdelaon.fr/fonds-de-solidarite/
Vous devrez vous munir des justificatifs suivants :
- K-bis de mois de 3 mois ;
- RIB de l’entreprise ;
- Attestation des situations sociales et fiscales (disponible respectivement sur votre espace URSSAF et impot.gouv) ;
- Justificatif d’obtention de l’aide du Fonds de Solidarité de l’Etat (notification de mise en paiement).
